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Checkin at work, l’enregistrement obligatoire des présences sur la construction

Comment s’enregistrer avec Checkin at work ?

Pour ce faire, l’ONSS prévoit 3 possibilités et laisse en outre le marché ouvert à l’offre de solutions supplémentaires telles que gestion de temps

Ces 3 possibilités sont :

  • via un planning sur le site web de Checkin at work ;
  • via un site web mobile qui peut être visité depuis un smartphone et un gateway ;
  • via un PC sur le chantier où on peut éventuellement se connecter avec la carte e-id.

Par ailleurs, une possibilité est aussi prévue pour gestion de temps de sorte que les enregistrements émanant du système puissent également être utilisés comme notifications pour l’ONSS.

Quels sont les chantiers pris en considération ?

  1. Tous les chantiers tels qu’ils sont notifiés à l’ONSS dont le montant dépasse € 800.000. Attention, € 800.000 est un montant annuel.
  2. Tous les chantiers qui satisfont à cette condition et qui ont été entamés depuis le 1er janvier 2014.
  3. Tous les chantiers qui satisfont à la règle des € 800.000, entamés avant le 1er janvier 2014, et qui se poursuivent après le 30 septembre 2014.

L’ONS accompagnera aussi activement des entreprises pendant la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014.

Qui est responsable ?

Le maître d’œuvre ou l’entrepreneur déclarant est également responsable des sous-traitants, et doit mettre un outil d’enregistrement à leur disposition. Il appartient au maître d’œuvre de fixer par contrat avec ses sous-traitants que ceux-ci doivent s’occuper eux-mêmes de leur enregistrement.

Qui doit s’enregistrer ?

Toutes les personnes qui exécutent des travaux immobiliers. Et dans le cas de biens d’abord jugés mobiliers, qui deviennent immobiliers suite aux travaux effectués ou à leur application, les travailleurs concernés relèvent également de cette réglementation.

  • Exemple 1 : Une entreprise d’installation vient installer une alarme, qui fera, après son installation, partie de l’immeuble. Les collaborateurs de cette entreprise doivent s’enregistrer. Si ces travaux sont effectués un an plus tard et ne relèvent plus du contrat des € 800.000, les collaborateurs ne doivent pas s’enregistrer, mais l’entreprise d’installation doit toujours notifier le chantier à l’ONSS.
  • Exemple 2 : Un chauffeur de camion vient livrer des matériaux de construction sur un chantier. S’il se limite à une livraison pure et simple, il ne doit pas s’enregistrer. S’il effectue aussi un placement lors de cette livraison, comme p. ex. des hourdis, il doit s’enregistrer.
  • Exemple 3 : Après l’installation d’un ascenseur, celui-ci doit être vérifié. Le collaborateur de l’organisme de contrôle ne doit pas s’enregistrer.
  • Exemple 4 : Une entreprise d’installation réalise un contrat global de matériaux, d’installation et de service sur une période de 4 ans. Si ce contrat dépasse les € 800.000 par an, les collaborateurs de cette entreprise doivent s’enregistrer.
  • Exemple 5 : Le coût d’un chantier estimé à € 700.000 augmente et finit par dépasser les € 800.000, les travailleurs doivent s’enregistrer à partir du moment où le montant est dépassé. Toutes les personnes concernées recevront une notification de l’ONSS les informant qu’elles doivent s’enregistrer à partir de ce moment-là.

Quid du respect de la vie privée ?

Sur la plateforme Checkin at work telle qu’implémentée aujourd’hui, toute entreprise enregistrée comme entrepreneur ou sous-traitant sur un même chantier peut voir tous les travailleurs et indépendants, c’est-à-dire toutes les personnes qui sont tenues de s’enregistrer, ainsi que leurs périodes de présence. Cela signifie qu’une entreprise peut donc se forger une belle idée de ses concurrents, de leurs travailleurs, du nombre de jours qu’ils ont presté et où, …

Quid lorsque le service Checkin at work sera disponible ?

Pour l’heure, l’ONSS travaille encore à une procédure d’urgence, pour que le travail puisse commencer sur le chantier, mais on ne sait toujours rien à ce sujet.